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ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ

Mentions légales

Mise à jour le 30 septembre 2026

Éditeur du site Activités et immatriculation Hébergement Réclamations et médiation Portée des informations Contenus et données personnelles
Retrouvez ici l’identité de la société, ses coordonnées et les informations relatives à l’utilisation de ce site.

Éditeur du site

Dénomination
ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Siège social
248 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
SIREN
911 870 087
SIRET du siège
911 870 087 00036
RCS
911 870 087 R.C.S. Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire
FR74911870087
Publication
N’Da N’Guetta, président de la société
Téléphone
09 72 16 80 03
E-mail
contact@auditetsolutionspatrimoniales.fr

Activités et immatriculation

ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 22005780 en qualité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), sans maniement de fonds.

Les informations d’immatriculation peuvent être consultées sur la fiche ORIAS d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ (nouvel onglet). Cette immatriculation ne vaut ni agrément bancaire, ni habilitation à fournir un conseil en investissements financiers.

L’activité est exercée dans le cadre des mandats effectivement détenus par ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ. La nature de l’intervention, l’identité des partenaires concernés et les conditions de rémunération doivent être précisées avant tout engagement.

L’attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et le périmètre couvert sont à demander à la société pour la mission envisagée.

Hébergement

Le site actuellement accessible sur auditetsolutionspatrimoniales.fr est diffusé par Vercel.

Hébergeur technique
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact
vercel.com/contact
Informations
Politique de confidentialité de Vercel

Réclamations et médiation

Pour adresser une réclamation à ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ, écrivez à contact@auditetsolutionspatrimoniales.fr en précisant « Réclamation » dans l’objet, ou par courrier au siège social : ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ, 248 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Précisez votre identité, vos coordonnées, l’objet de la réclamation et, si nécessaire, la référence de votre dossier. Évitez d’envoyer des documents sensibles dans un premier message.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite, le recours au médiateur compétent est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité.

Portée des informations

Ce site présente, à titre pédagogique, des familles de placements et des questions utiles pour préparer un échange. Son contenu et le récapitulatif du questionnaire ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription, ni une garantie de rendement.

Tout placement peut comporter des frais, des contraintes de disponibilité et un risque de perte en capital. Les conditions et documents contractuels doivent être examinés avant tout engagement auprès d’un professionnel habilité.

Le questionnaire prépare votre prise de contact. Lorsque l’envoi est confirmé, la demande est transmise au cabinet avec l’assistance de Zapier, prestataire d’automatisation. La confirmation porte sur la réception technique par Zapier. Le formulaire ne réserve pas de rendez-vous. En cas d’échec, vos réponses restent affichées et un message vous invite à réessayer ou à contacter directement la société par téléphone ou par e-mail aux coordonnées ci-dessus.

Contenus et données personnelles

Les textes, éléments graphiques et visuels sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter ces droits. Les photographies d’illustration ne constituent pas une présentation nominative de l’équipe d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ.

Consultez la politique de confidentialité pour connaître le fonctionnement du formulaire et les informations relatives à vos données.

Crypto-actifs. La rubrique « Crypto-actifs » de ce site est purement informative et pédagogique : elle décrit un type d’actif, ses mécanismes et ses risques (volatilité élevée, risque de perte en capital, absence de recours). Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une invitation à acheter ou vendre. Aucune publicité payante n’est diffusée sur ce sujet. Les prestataires et plateformes liés aux crypto-actifs ne sont ni recommandés ni sponsorisés par ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ, qui rappelle que la loi française restreint la diffusion d’inscriptions au registre des prestataires autorisés (PSAN) et que ces actifs ne conviennent qu’aux profils avertis.

Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les liens externes ouvrent des sites dont les contenus et politiques relèvent de leurs éditeurs respectifs. Vous pouvez signaler une erreur ou une difficulté d’accès à contact@auditetsolutionspatrimoniales.fr.

Références : informations de Service Public sur les mentions légales et fiche d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ.

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Informations sur l’épargne et les grandes familles de placements à Villefranche-sur-Saône.

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09 72 16 80 03 · rappel 8 h–20 h

© ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ SAS au capital de 5 000 € · SIREN 911 870 087 · RCS Villefranche-Tarare · 248 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône ORIAS 22005780 · MIOBSP actif · Sans maniement de fonds Retour en haut ↑ · Gestion des cookies

Le statut MIOBSP ne permet pas à ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ de fournir un conseil en investissements financiers. Les informations du site sont générales et ne permettent aucune souscription.

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