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ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ

Mentions légales

Mise à jour le 24 septembre 2026

Éditeur du site Activités et immatriculation Hébergement Réclamations et médiation Portée des informations Contenus et données personnelles
Retrouvez ici l’identité de la société, ses coordonnées et les informations relatives à l’utilisation de ce site.

Éditeur du site

Dénomination
ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Siège social
248 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
SIREN
911 870 087
SIRET du siège
911 870 087 00036
RCS
911 870 087 R.C.S. Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire
FR74911870087
Publication
N’Da N’Guetta, président de la société
Téléphone
04 81 09 73 65
E-mail
Jynguetta@auditetsolutionspatrimoniales.fr

Activités et immatriculation

ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 22005780 en qualité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), sans maniement de fonds.

Les informations d’immatriculation peuvent être consultées sur la fiche ORIAS d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ (nouvel onglet). Cette immatriculation ne vaut ni agrément bancaire, ni garantie d’acceptation d’un financement.

L’activité est exercée dans le cadre des mandats effectivement détenus par ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ. La nature de l’intervention, l’identité des partenaires concernés et les conditions de rémunération doivent être précisées avant tout engagement.

L’attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et le périmètre couvert sont à demander à la société pour la mission envisagée.

Hébergement

Ce site est hébergé par IONOS.

Hébergeur
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone
09 70 80 89 11
Informations
www.ionos.fr

Réclamations et médiation

Pour adresser une réclamation à ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ, écrivez à Jynguetta@auditetsolutionspatrimoniales.fr en précisant « Réclamation » dans l’objet, ou par courrier au siège social : ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ, 248 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Précisez votre identité, vos coordonnées, l’objet de la réclamation et, si nécessaire, la référence de votre dossier. Évitez d’envoyer des documents sensibles dans un premier message.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite, le recours au médiateur compétent est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité.

Portée des informations

Ce site présente les activités d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ. Son contenu et le récapitulatif du questionnaire sont informatifs : ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un accord de financement, ni un conseil en investissement.

Toute opération reste soumise à l’étude de la situation du demandeur, aux critères du partenaire concerné et à son acceptation. Les conditions, coûts et risques doivent être examinés avant tout engagement.

Le questionnaire prépare votre prise de contact. Le formulaire génère un e-mail prérempli à ouvrir dans votre messagerie : vous devez le relire et l’envoyer vous-même. Il ne réserve pas de rendez-vous. Vous pouvez également contacter la société par téléphone ou par e-mail aux coordonnées ci-dessus.

Contenus et données personnelles

Les textes, éléments graphiques et visuels sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter ces droits. Les photographies d’illustration ne constituent pas une présentation nominative de l’équipe d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ.

Consultez la politique de confidentialité pour connaître le fonctionnement du formulaire et les informations relatives à vos données.

Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les liens externes ouvrent des sites dont les contenus et politiques relèvent de leurs éditeurs respectifs. Vous pouvez signaler une erreur ou une difficulté d’accès à Jynguetta@auditetsolutionspatrimoniales.fr.

Références : informations de Service Public sur les mentions légales et fiche d’ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ.

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Accompagnement en opérations de banque et services de paiement à Villefranche-sur-Saône.

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© ASP CAPITAL & PATRIMOINE PRIVÉ SAS au capital de 5 000 € · SIREN 911 870 087 · RCS Villefranche-Tarare · 248 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône ORIAS 22005780 · Informations non contractuelles Retour en haut ↑

Tout financement est soumis à l’étude et à l’acceptation du partenaire concerné. Aucun accord ni condition ne peut être garanti.

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